Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Thierry Frappé
Rassemblement National
Pas-de-Calais (10e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (76)
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Jorys Bovet
Rassemblement National
Allier (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
+ 64 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Fin de vie
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales