Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Danielle Simonnet
Écologiste et Social
Paris (15e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (22)
Céline Hervieu
Socialistes et apparentés
Paris (11e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Stéphane Peu
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Marie-Sophie Bernadeau
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Ayda Hadizadeh
Socialistes et apparentés
Val-d'Oise (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
+ 10 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales