Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Haute-Corse (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Sandra Delannoy
Non inscrit
Nord (3e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (9e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales