Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (15)
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Lionel Duparay
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Emeline Rey-Rinchet
Droite Républicaine
Lot-et-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Haute-Corse (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Antoine Vermorel-Marques
Droite Républicaine
Loire (5e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
+ 3 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation