Modernisation de notre modèle de sécurité civile
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (27)
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 27 juillet 2026
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 27 juillet 2026
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 27 juillet 2026
Delphine Batho
Écologiste et Social
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Cosigné le 27 juillet 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 27 juillet 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 27 juillet 2026
Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Cosigné le 27 juillet 2026
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 27 juillet 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 27 juillet 2026
Steevy Gustave
Écologiste et Social
Essonne (3e circonscription)
Cosigné le 27 juillet 2026
Jérémie Iordanoff
Écologiste et Social
Isère (5e circonscription)
Cosigné le 27 juillet 2026
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (4e circonscription)
Cosigné le 27 juillet 2026
+ 15 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République