Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs
Paul Midy
Ensemble pour la République
Essonne (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (90)
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Marie-Sophie Bernadeau
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Élisabeth Borne
Ensemble pour la République
Calvados (6e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Yaël Braun-Pivet
Ensemble pour la République
Yvelines (5e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
+ 78 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire