Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Christine Le Nabour
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (21)
Michel Lauzzana
Ensemble pour la République
Lot-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (9e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Annie Vidal
Ensemble pour la République
Seine-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Valérie Rossi
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Anne-Sophie Ronceret
Ensemble pour la République
Yvelines (10e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Sophie Panonacle
Ensemble pour la République
Gironde (8e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Christine Pirès Beaune
Socialistes et apparentés
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
+ 9 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales