Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
Denis Masséglia
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (22)
Danièle Carteron
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la République
Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Jean-Michel Jacques
Ensemble pour la République
Morbihan (6e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (9e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Brigitte Klinkert
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 22 octobre 2026
+ 10 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République