Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
Emmanuel Taché
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (16e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (138)
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
+ 126 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République