Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (50)
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2026
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2026
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2026
Élisabeth de Maistre
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (9e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2026
Christelle Minard
Droite Républicaine
Eure-et-Loir (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2026
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2026
Vincent Rolland
Droite Républicaine
Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2026
Nicolas Tryzna
Droite Républicaine
Val-de-Marne (7e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2026
Antoine Vermorel
Droite Républicaine
Loire (5e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2026
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2026
+ 38 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales