Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (25)
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 28 juillet 2026
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 28 juillet 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 28 juillet 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 28 juillet 2026
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Cosigné le 28 juillet 2026
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 28 juillet 2026
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 28 juillet 2026
Guillaume Garot
Socialistes et apparentés
Mayenne (1e circonscription)
Cosigné le 28 juillet 2026
Océane Godard
Socialistes et apparentés
Côte-d'Or (1e circonscription)
Cosigné le 28 juillet 2026
Pascale Got
Socialistes et apparentés
Gironde (5e circonscription)
Cosigné le 28 juillet 2026
Frantz Gumbs
Les Démocrates
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1e circonscription)
Cosigné le 28 juillet 2026
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 28 juillet 2026
+ 13 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales