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Proposition de loi54862En commission

Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire

Christophe Proença

Christophe Proença

Socialistes et apparentés

Lot (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (23)

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés

Loire (1e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Iñaki Echaniz

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Denis Fégné

Denis Fégné

Socialistes et apparentés

Hautes-Pyrénées (2e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Pascale Got

Pascale Got

Socialistes et apparentés

Gironde (5e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Stéphane Hablot

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés

Meurthe-et-Moselle (2e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés

Sarthe (2e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés

Bouches-du-Rhône (2e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés

Meurthe-et-Moselle (1e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Philippe Naillet

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés

Réunion (1e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés

Lozère (1e circonscription)

Cosigné le 15 septembre 2026

+ 11 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

15 septembre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurChristophe Proença
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionLot (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N54862
Dépôt15 septembre 2026
Dernière action15 septembre 2026
Co-signataires23

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation