Raccourcir la durée de détention ouvrant droit à l'exonération des plus-values immobilières
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (9)
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2026
Philippe Gosselin
Droite Républicaine
Manche (1e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2026
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2026
Alix Fruchon
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Indre (2e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2026
Éric Pauget
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2026
Emeline Rey-Rinchet
Droite Républicaine
Lot-et-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2026
Christelle Minard
Droite Républicaine
Eure-et-Loir (2e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire