Interdire de fumer au volant
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances a
Sauvegarder les qualifications des infirmiers de bloc opératoire
Création d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes év
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales