Interdire de fumer au volant
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (8)
Marie-Sophie Bernadeau
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2026
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2026
Sabine Gervais
Les Démocrates
Charente-Maritime (1e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2026
Sandrine Lalanne
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (5e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2026
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2026
René Lioret
Rassemblement National
Côte-d'Or (5e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2026
Laure Miller
Ensemble pour la République
Marne (2e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2026
Liliana Tanguy
Ensemble pour la République
Finistère (7e circonscription)
Cosigné le 10 octobre 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales