Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse
Thierry Frappé
Rassemblement National
Pas-de-Calais (10e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (59)
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Bernard Chaumeil
Rassemblement National
Hérault (7e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
+ 47 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales