Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Pierre-Henri Carbonnel
Union des droites pour la République
Tarn-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation