intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Julien Brugerolles
Gauche Démocrate et Républicaine
Puy-de-Dôme (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (15)
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Jean-Victor Castor
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Elsa Faucillon
Gauche Démocrate et Républicaine
Hauts-de-Seine (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Émeline K/Bidi
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (4e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Jean-Paul Lecoq
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (8e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Frédéric Maillot
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (6e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Yannick Monnet
Gauche Démocrate et Républicaine
Allier (1e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Martinique (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Stéphane Peu
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 15 septembre 2026
+ 3 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire