Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Jérôme End
Droite Républicaine
Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Alix Fruchon
Droite Républicaine
Indre (2e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
6 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Augmenter les salaires et des pensions
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales