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Proposition de loin°55012En commission

Revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés

Seine-Maritime (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

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Amendements

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Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

6 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Informations

AuteurGérard Leseul
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionSeine-Maritime (5e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N55012
Dépôt6 octobre 2026
Dernière action6 octobre 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales