Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (13)
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Antoine Valentin
Union des droites pour la République
Haute-Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Cyril Tribuiani
Rassemblement National
Alpes-Maritimes (6e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Philippe Lottiaux
Rassemblement National
Var (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Frédéric-Pierre Vos
Rassemblement National
Oise (5e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
José Gonzalez
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (10e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
+ 1 autre co-signataire
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation