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Proposition de loin°55074En commission

Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

13 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJosiane Corneloup
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionSaône-et-Loire (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N55074
Dépôt13 octobre 2026
Dernière action13 octobre 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales