Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées »
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (17)
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Danièle Carteron
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Cendrine Chazé
Droite Républicaine
Orne (3e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Nord (10e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Valérie Létard
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (21e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
+ 5 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales