Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 octobre 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 octobre 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Non identifiée
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie e
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorabl
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersé
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission non identifiée