Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés
Louise Morel
Les Démocrates
Bas-Rhin (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (4)
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Cosigné le 20 octobre 2026
Éric Martineau
Les Démocrates
Sarthe (3e circonscription)
Cosigné le 20 octobre 2026
Sophie Mette
Les Démocrates
Gironde (9e circonscription)
Cosigné le 20 octobre 2026
Nicolas Turquois
Les Démocrates
Vienne (4e circonscription)
Cosigné le 20 octobre 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
20 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
20 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales