Tableau des lois

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’ex