Proposition de loin°50407En commission
Programmation énergie-climat
JL
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Déposé il y a 576 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
576
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJulie Laernoes
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques