Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (10)
Vincent Rolland
Droite Républicaine
Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 27 septembre 2024
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2024
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 1 octobre 2024
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2024
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2024
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2024
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Haute-Corse (2e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2024
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 26 septembre 2024
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques