Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
Delphine Batho
Écologiste et Social
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (22)
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (4e circonscription)
Cosigné le 24 septembre 2024
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 24 septembre 2024
Boris Tavernier
Écologiste et Social
Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 24 septembre 2024
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 24 septembre 2024
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 24 septembre 2024
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 24 septembre 2024
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 24 septembre 2024
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 24 septembre 2024
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 24 septembre 2024
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 24 septembre 2024
Steevy Gustave
Écologiste et Social
Essonne (3e circonscription)
Cosigné le 24 septembre 2024
Catherine Hervieu
Écologiste et Social
Côte-d'Or (2e circonscription)
Cosigné le 24 septembre 2024
+ 10 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Commission saisie
Commission des affaires économiques