Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
Philippe Schreck
Rassemblement National
Var (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (54)
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Aisne (5e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Katiana Levavasseur
Rassemblement National
Eure (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Timothée Houssin
Rassemblement National
Eure (5e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Laurence Robert-Dehault
Rassemblement National
Haute-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Marie-France Lorho
Rassemblement National
Vaucluse (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Hervé de Lépinau
Rassemblement National
Vaucluse (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Alexandre Sabatou
Rassemblement National
Oise (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Thierry Frappé
Rassemblement National
Pas-de-Calais (10e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Alexandre Loubet
Rassemblement National
Moselle (7e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
Antoine Villedieu
Rassemblement National
Haute-Saône (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2024
+ 42 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques