Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
La relance et la décentralisation du logement
Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et d
L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques