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Proposition de loi50587Navette

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 555 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

555

Jours en cours

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Statut actuel

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Transmission entre AN et Sénat

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt8 octobre 2024
Dernière action20 mars 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques