Proposition de loin°50587Navette
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 555 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
555
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt8 octobre 2024
Dernière action20 mars 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques