Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (13)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
+ 1 autre co-signataire
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques