Six mesures d'urgence pour le logement
Stéphane Peu
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (18)
Yannick Monnet
Gauche Démocrate et Républicaine
Allier (1e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Martinique (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Davy Rimane
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Nicolas Sansu
Gauche Démocrate et Républicaine
Cher (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Emmanuel Tjibaou
Gauche Démocrate et Républicaine
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Côtes-d'Armor (1e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Jean-Victor Castor
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane (1e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
+ 6 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques