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Proposition de loi50638En commission

Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

LM

Lise Magnier

Horizons & Indépendants

Déposé il y a 548 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

548

Jours en cours

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Informations

AuteurLise Magnier
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques