Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (34)
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2026
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2026
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2026
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2026
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2026
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2026
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2026
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2026
Laurent Jacobelli
Rassemblement National
Moselle (8e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2026
Joseph Rivière
Rassemblement National
Réunion (3e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2026
+ 22 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques