Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (18)
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2024
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2024
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2024
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2024
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2024
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2024
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2024
Vincent Rolland
Droite Républicaine
Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2024
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2024
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2024
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2024
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 28 octobre 2024
+ 6 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques