Créer un choc d'attractivité du marché de la location
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Éric Pauget
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Jean-Pierre Vigier
Droite Républicaine
Haute-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques