Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Eure (4e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
87
Jours en cours
Co-signataires (63)
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
+ 51 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
24 janvier 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
24 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
23 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
23 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
23 janvier 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
22 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
4 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
29 octobre 2024
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 24 janvier 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques