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Proposition de loi50777Navette

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

PB

Philippe Brun

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 534 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

534

Jours en cours

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Informations

AuteurPhilippe Brun
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action24 janvier 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques