Proposition de loin°50779Navette
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
BV
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 534 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
534
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurBoris Vallaud
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action23 janvier 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques