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Proposition de loi50779Navette

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

BV

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 534 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

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Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

534

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Informations

AuteurBoris Vallaud
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action23 janvier 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques