AccueilTextesRendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées
Proposition de loi50780En commission

Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Droite Républicaine

Hauts-de-Seine (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (11)

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine

Aube (2e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine

Loire (4e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine

Savoie (3e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Ian Boucard

Ian Boucard

Droite Républicaine

Territoire de Belfort (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Droite Républicaine

Ardennes (2e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine

Jura (2e circonscription)

Cosigné le 29 octobre 2024

Julien Dive

Julien Dive

Droite Républicaine

Aisne (2e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Yannick Neuder

Yannick Neuder

Droite Républicaine

Isère (7e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Éric Pauget

Éric Pauget

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes (7e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Droite Républicaine

Haute-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

29 octobre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPhilippe Juvin
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionHauts-de-Seine (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N50780
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action29 octobre 2024
Co-signataires11

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques