Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Antoine Vermorel
Droite Républicaine
Loire (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
64
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
28 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
28 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques