Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Antoine Vermorel-Marques
Droite Républicaine
Loire (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
64
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
28 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
28 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques