Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Michèle Tabarot
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
57
Jours en cours
Co-signataires (10)
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 12 décembre 2024
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 12 décembre 2024
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 12 décembre 2024
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 12 décembre 2024
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 12 décembre 2024
Frédérique Meunier
Droite Républicaine
Corrèze (2e circonscription)
Cosigné le 12 décembre 2024
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 12 décembre 2024
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Cosigné le 12 décembre 2024
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 12 décembre 2024
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 12 décembre 2024
Actes législatifs
Réunion de commission
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
28 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques