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Proposition de loi54717En commission

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Écologiste et Social

Rhône (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (27)

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 23 juillet 2026

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 23 juillet 2026

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Écologiste et Social

Charente-Maritime (2e circonscription)

Cosigné le 23 juillet 2026

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social

Puy-de-Dôme (3e circonscription)

Cosigné le 23 juillet 2026

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social

Isère (2e circonscription)

Cosigné le 23 juillet 2026

Alexis Corbière

Alexis Corbière

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (7e circonscription)

Cosigné le 23 juillet 2026

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social

Loiret (2e circonscription)

Cosigné le 23 juillet 2026

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social

Rhône (3e circonscription)

Cosigné le 23 juillet 2026

Damien Girard

Damien Girard

Écologiste et Social

Morbihan (5e circonscription)

Cosigné le 23 juillet 2026

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Écologiste et Social

Côte-d'Or (2e circonscription)

Cosigné le 23 juillet 2026

Céline Hervieu

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés

Paris (11e circonscription)

Cosigné le 23 juillet 2026

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social

Isère (5e circonscription)

Cosigné le 23 juillet 2026

+ 15 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

23 juillet 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurBoris Tavernier
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionRhône (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N54717
Dépôt23 juillet 2026
Dernière action23 juillet 2026
Co-signataires27

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques