Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Boris Tavernier
Écologiste et Social
Rhône (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (27)

Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026

Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026

Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026

Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026

Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026

Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026

Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026

Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026

Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026

Catherine Hervieu
Écologiste et Social
Côte-d'Or (2e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026

Céline Hervieu
Socialistes et apparentés
Paris (11e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026

Jérémie Iordanoff
Écologiste et Social
Isère (5e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
+ 15 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
La relance et la décentralisation du logement
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'
L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques