Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Peio Dufau
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
50
Jours en cours
Co-signataires (98)
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Claudia Rouaux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (3e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Pascal Lecamp
Les Démocrates
Vienne (3e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gers (2e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Stéphane Travert
Ensemble pour la République
Manche (3e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Aurélie Trouvé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Dominique Potier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
+ 86 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
12 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
11 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
11 mars 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
11 mars 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
21 janvier 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 12 mars 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques