Pour une pêche française prospère et durable
Jimmy Pahun
Les Démocrates
Morbihan (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (57)
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Finistère (4e circonscription)
Cosigné le 28 mai 2025
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 28 mai 2025
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 28 mai 2025
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 28 mai 2025
Dominique Potier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)
Cosigné le 28 mai 2025
Pierre-Yves Cadalen
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Finistère (2e circonscription)
Cosigné le 28 mai 2025
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 28 mai 2025
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Martinique (2e circonscription)
Cosigné le 28 mai 2025
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 28 mai 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 4 février 2025
Louise Morel
Les Démocrates
Bas-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 28 mai 2025
+ 45 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques