AccueilTextesRenforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
Proposition de loi51439En commission

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (18)

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Cosigné le 5 mars 2025

Hubert Brigand

Hubert Brigand

Droite Républicaine

Côte-d'Or (4e circonscription)

Cosigné le 5 mars 2025

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Calvados (1e circonscription)

Cosigné le 5 mars 2025

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 5 mars 2025

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Droite Républicaine

Côtes-d'Armor (3e circonscription)

Cosigné le 5 mars 2025

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Les Démocrates

Puy-de-Dôme (4e circonscription)

Cosigné le 5 mars 2025

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes (8e circonscription)

Cosigné le 5 mars 2025

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Loiret (3e circonscription)

Cosigné le 5 mars 2025

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Droite Républicaine

Rhône (9e circonscription)

Cosigné le 5 mars 2025

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Droite Républicaine

Allier (3e circonscription)

Cosigné le 5 mars 2025

Romain Daubié

Romain Daubié

Les Démocrates

Ain (2e circonscription)

Cosigné le 5 mars 2025

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Droite Républicaine

Doubs (5e circonscription)

Cosigné le 5 mars 2025

+ 6 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

4 février 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

4 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N51439
Dépôt4 février 2025
Dernière action4 février 2025
Co-signataires18

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques