Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (18)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 5 mars 2025
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 5 mars 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 5 mars 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 5 mars 2025
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 5 mars 2025
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 5 mars 2025
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 5 mars 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 5 mars 2025
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 5 mars 2025
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 5 mars 2025
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 5 mars 2025
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 5 mars 2025
+ 6 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques