Proposition de loin°51439En commission
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
JT
Jean-Pierre Taite
Droite Républicaine
Déposé il y a 436 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
436
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJean-Pierre Taite
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt4 février 2025
Dernière action4 février 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques