Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
91
Jours en cours
Actes législatifs
Nomination de rapporteur
13 mai 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
13 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
1 avril 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
1 avril 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
26 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 février 2025 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
11 février 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 février 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
11 février 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 1 avril 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques