Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Pascal Lecamp
Les Démocrates
Vienne (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
47
Jours en cours
Co-signataires (90)
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 5 mars 2025
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Calvados (4e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 17 mars 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 2 avril 2025
+ 78 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques