Proposition de loin°51512En commission
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
PL
Pascal Lecamp
Les Démocrates
Déposé il y a 427 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
427
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurPascal Lecamp
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt13 février 2025
Dernière action1 avril 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques