Proposition de loin°51553En commission
Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
EM
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 422 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
422
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurEmmanuel Maurel
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt18 février 2025
Dernière action18 février 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques