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Proposition de loi51625En commission

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

Florence Goulet

Florence Goulet

Rassemblement National

Meuse (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (60)

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Rassemblement National

Territoire de Belfort (2e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Rassemblement National

Oise (2e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Rassemblement National

Moselle (8e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Rassemblement National

Lot-et-Garonne (2e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National

Somme (4e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National

Vaucluse (2e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

José Beaurain

José Beaurain

Rassemblement National

Aisne (4e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Rassemblement National

Haute-Marne (1e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Rassemblement National

Pas-de-Calais (1e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales (1e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Rassemblement National

Var (7e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Manon Bouquin

Manon Bouquin

Rassemblement National

Hérault (4e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

+ 48 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

11 mars 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurFlorence Goulet
GroupeRassemblement National
CirconscriptionMeuse (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N51625
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025
Co-signataires60

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques