Proposition de loin°51625En commission
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
FG
Florence Goulet
Rassemblement National
Déposé il y a 401 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
401
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurFlorence Goulet
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques